Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR PARTICULIERS

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

LA MAISON DU BARISTA SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 12 500 €
Siège social : 44 rue Louise Émilie de la Tour d’Auvergne – 75009 Paris
RCS Paris : 820 918 407

Boutique :
LA MAISON DU BARISTA
17 rue Beaurepaire
75010 Paris

Site internet : https://www.lamaisondubarista.com
Email : contact@lamaisondubarista.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par LA MAISON DU BARISTA :

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits à tout client, consommateur ou professionnel.

Certaines dispositions, notamment celles relatives au droit de rétractation, s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées à distance via le site internet.

Les ventes réalisées en boutique physique ne bénéficient pas du droit de rétractation sauf geste commercial du Vendeur.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée par email au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant avec le Client

  • suspicion de fraude

  • problème de paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)

  • American Express

  • Apple Pay

  • PayPal

  • Shop Pay.

Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.

À réception du colis, le Client doit vérifier l’état du produit.

Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de trois jours.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES EN LIGNE)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine

  • complets

  • dans leur emballage d’origine.

ARTICLE 10 – FRAIS DE RETOUR

Sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation imputable au Vendeur, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

En cas de défaut ou de non-conformité, les frais de retour pourront être pris en charge par le Vendeur après validation du service client.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client :
contact@lamaisondubarista.com

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :

  • la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement (notamment le café)

  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 12 – CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES MACHINES À CAFÉ ET MOULINS

Les machines à café (machines espresso, machines espresso broyeurs et équipements assimilés) et moulins (éléctriques et manuels) font l’objet de conditions de retour spécifiques.

Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour un produit :

  • neuf

  • non utilisé

  • complet

  • dans son emballage d’origine.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si :

  • la machine a été mise en service

  • la machine a été allumée ou utilisée

  • de l’eau est présente dans le circuit

  • du café moulu est présent dans le broyeur ou dans le groupe

  • le produit est incomplet

  • le produit est endommagé.

Après inspection du produit retourné, le Vendeur se réserve le droit :

  • de refuser le remboursement

  • ou d’appliquer une décote correspondant à la dépréciation du produit.

Annulation spécifique / équipements haut de gamme

Les machines à café et moulins haut de gamme peuvent faire l’objet d’un approvisionnement spécifique ou d’une préparation particulière. À ce titre, toute commande portant sur ces équipements est considérée comme engageant fermement le Client. En cas d’annulation d’une commande déjà confirmée et en cours de traitement, le vendeur se réserve le droit de retenir des frais correspondant aux coûts effectivement engagés. 

Ces frais comprennent notamment :

  • les frais de transaction liés au paiement,
  • les frais administratifs et de traitement de commande.

Sauf indication contraire, ces frais sont fixés forfaitairement à hauteur de 3 % du montant total de la commande, avec un minimum de 10 €.

Le remboursement du solde interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’annulation. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions préalablement à la validation de sa commande.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée à :
contact@lamaisondubarista.com

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une installation incorrecte

  • d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de LA MAISON DU BARISTA.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Contact : contact@lamaisondubarista.com

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre un litige à l’amiable.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR PROFESSIONNEL

Les présentes conditions priment sur toute condition d'achat du client.

  • Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété intégrale des équipements jusqu'au paiement complet du prix en principal et accessoires.

  • Livraison & risques (Ex-Works) : le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du matériel à réception et de formuler des réserves motivées auprès du transporteur sous 48 heures.

  • Retours & échanges : en tant que professionnel, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation. Les équipements (machines, moulins, accessoires) ne seront ni repris, ni échangés dès lors qu'ils ont été déballés, mis en service ou utilisés (présence d'eau dans les circuits, café dans le broyeur, traces d'utilisation). Tout retour pour défaut nécessite un accord écrit préalable.

  • Garanties : la garantie légale de conformité est exclue pour les professionnels. Seule la garantie contractuelle du fabricant (pièces) est applicable. La responsabilité du vendeur est strictement limitée à la valeur du produit défectueux, à l'exclusion de toute indemnisation pour perte d'exploitation ou de profit.

  • Litiges : en cas de contestation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.